CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Responsable : Geneviève Roques "blog Nini et ses ninettes"

N° de siret :  794 657 452 00015

Code APE :  4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers

TVA non applicable : article 293 B du CGI

Mail : genev.roques@wanadoo.fr

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Geneviève Roques dont le siège social est à Vignaux (31), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Haute-Garonne sous le numéro de siret 794 657 452 00015 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet" nini et ses ninettes.

L'achat d'un ou plusieurs articles en vente sur ce site implique une acceptation totale et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Geneviève Roques se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristisques des produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site "Nini et ses ninettes".

Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce cas, le vendeur en informera l'acheteur lors de sa commande

Chaque produit est accompagné d’un descriptif dans lequel Geneviève Roques s'efforce de donner le plus de détails possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Pour les produits qui sont anciens, les traces du temps sont généralement là : bien lire le descriptif et les photos. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le site "Nini et ses ninettes".

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont des prix en euro, auxquels s'ajouteront les frais de livraison.

Geneviève Roques se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au sur le site  le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- envoyer un mail à cette adresse :  genev.roques@wanadoo.fr ou via "contactez l'auteur" ou laisser un commentaire sur le blog avec les références de l'article, les quantités et indiquer les coordonnées postales de l'acheteur. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par voie postale confirmation de commande avec les prix et les délais de livraisons

– effectuer le paiement dans les 5 jours qui suivent la confirmation de commande. Tout article non payé reste la propriété de "Nini et ses Ninettes" qui pourra le remettre à la vente.

L’ensemble des données fournies et le paiement effectué vaudront signature et preuve de la transaction.

Modalités de paiement et livraison

Le paiement se fait par chèque à l'ordre de Geneviève Roques et tient lieu de validation de commande.

L'envoi de la commande s'effectuera dans un délai de 5 jours maxi dès réception du chèque de paiement sauf pour les commandes spéciales où le délai de livraison sera alors donné par Geneviève Roques lors de la confirmation de commande.

A compter du moment où les produits ont quitté ses locaux, "Nini et ses ninettes" décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par la Poste.

Frais de livraison

Les envois se font par colissimo suivi sans signature ou par lettre pour les petits envois non volumineux. Ils sont ceux en vigueur à la Poste, en fonction du poids du paquet et le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande. Le numéro de suivi sera communiqué à l'acheteur.

Rétractation

En cas de non conformité d'un article vendu, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "Nini et ses ninettes" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Geneviève Roques.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Les données que vous me confiez en tant que personne physique sont recueillies afin de pouvoir traiter vos réservations (nom, prénom...)

En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, et de suppression des données que vous communiquez

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